Contenu
Délibération du Comité de Bassin sur le programme de mesures (format PDF - 33 ko)
Délibération du Comité de Bassin sur le SDAGE (format PDF - 43.8 ko)
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Séances du 07 décembre 2011
- Délibération N°2011/4 (format PDF - 35.8 ko) : Approbation du compte rendu de la séance du 01 juin 2011
- Délibération N°2011/5 (format PDF - 44.5 ko) : Élection d’un membre du conseil d’administration de l’Office de l’Eau, Collège des collectivités, représentants des communes
- Délibération N°2011/6 (format PDF - 45.2 ko) : Élection d’un membre du conseil d’administration de l’Office de l’Eau, Collège des usagers et milieux socioprofessionnels
- Délibération N°2011/7 (format PDF - 82.4 ko) : Avis sur les limites amonts des réservoirs biologiques
- Délibération N°2011/8 (format PDF - 55.8 ko) : Avis sur le plan de communication 2012-2015 du Comité de Bassin
- Délibération N°2011/9 (format PDF - 48.4 ko) : Avis sur le période de présentation de l’état du financement des actions et du recouvrement des redevances d’usages de l’eau
